A compter du 20 Mars 2017, l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité sera modifiée. La commune de Chassenard ne pourra plus accepter les demandes papier. Les usagers devront s’adresser aux communes équipées d’un dispositif de recueil de CNI/Passeports (sur rendez-vous Mairie de DIGOIN ; Mairie de DOMPIERRE-sur-BESBRE…) ; il sera également possible d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site: http:\\predemande-cni.ants.gouv.fr
RAPPEL : Les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 seront délivrées pour 15 ans. (cette mesure sera également applicable aux CNI délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014 c’est-à-dire aux CNI délivrées à des personnes majeures entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013).
La présence du demandeur est OBLIGATOIRE lors du dépôt et lors de la remise muni du récépissé.
Pièces justificatives à fournir :
- 1 photographie d’identité identique, récente et parfaitement ressemblante de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), faite chez un professionnel.
- Une copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois à demander à la mairie de naissance pour une première demande, sinon fournir l’ancienne carte nationale d’identité (sécurisée) pour un renouvellement attention si la CNI est périmée depuis plus de 5 ans et plus fournir une copie d’acte de naissance.
- un justificatif de domicile de moins de 1 an (original de factures : EDF, Orange, avis ou non d’imposition…).
- l’ancienne carte nationale d’identité (CNI).
- 1 acte de décès de l’époux décédé si le demandeur est en situation de veuvage.
- le jugement de divorce en totalité si le demandeur conserve le nom de son ex-époux ou une autorisation écrite de l’ex-conjoint.
Pour les mineurs : Le mineur doit se présenter personnellement au guichet pour apposer son empreinte et signer la demande, accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (en cas de divorce des parents, fournir le jugement de divorce concernant l’autorité parentale). La personne majeure accompagnant le mineur doit également fournir une carte d’identité valide.
En cas de perte ou de vol : outre les pièces à fournir pour toute demande de CNI, il faudra fournir en plus; 1 justificatif d’état civil (passeport sécurisé ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois), la déclaration de perte de CNI (à faire en Mairie si la demande de CNI est déposée de suite) pour une perte ou la déclaration de vol enregistrée pour un vol ; 1 timbre fiscal à 25€.
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